Le Conseil constitutionnel ne peut s’attribuer l'exercice de la souveraineté nationale

François Asselineau

Voici un résumé clair et fidèle des points importants du texte :

* **Soutien à une proposition de Bruno Retailleau :** L’auteur soutient l'idée de modifier la Constitution pour permettre au président de la République d'organiser un référendum lorsqu'une loi votée par le Parlement est censurée par le Conseil constitutionnel, laissant ainsi le dernier mot au peuple.
* **Réponse aux critiques de Yaël Braun-Pivet :** Alors que la présidente de l'Assemblée nationale s'y oppose au nom de la protection de la Constitution, l'auteur lui oppose les articles 2 et 3 de celle-ci, qui stipulent que la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple et qu'aucune section ne peut se l'attribuer.
* **Remise en cause du Conseil constitutionnel :** L'auteur estime que cette institution s'approprie illégitimement cette souveraineté. Il critique la nomination de ses neuf membres, qu'il juge trop politique, floue et sans garantie de compétence juridique.
* **Conclusion :** Selon l'auteur, il est démocratiquement légitime que les citoyens puissent désavouer le Conseil constitutionnel si celui-ci s'oppose à la volonté populaire.

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Publié le 2026-09-12T23:34:47+02:00